Demande de passeport biométrique
Depuis le 9 juin 2009, à Munster, il est possible de faire une demande de passeport biométrique. Pour cela, il suffit de vous rendre auprès du service « Etat-civil/Population » de la Mairie. L’instruction des dossiers s’effectue tous les jours de la semaine (sauf les mercredis après-midi et samedi matin) de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Le passage du passeport électronique au passeport biométrique s'inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004. La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans). Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français souhaitant obtenir un passeport pourra se rendre dans n'importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile. La procédure : Lors de votre passage en mairie avec toutes les pièces nécessaires (voir ci-dessous), l'agent vous fera remplir un formulaire de demande à signer*. Ensuite, les empreintes de huit doigts seront numérisées. Les enfants de moins de 6 ans seront dispensés de cette opération. Grâce à une liaison sécurisée, la Préfecture réceptionnera les dossiers et vérifiera leur conformité aux règles en vigueur, avant d'autoriser la fabrication et la délivrance du passeport. Environ 3 semaines après votre visite en mairie, votre passeport sera, théoriquement, disponible. Il devra être retiré obligatoirement à la mairie du lieu de dépôt et ce, uniquement par son titulaire ou, pour les mineurs, par le représentant légal ayant fait la demande. Aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport. Ce dernier sera valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
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La Mairie de Munster n’étant pas munie du dispositif photographique l'usager doit fournir 2 photographies d’identité récentes réalisées chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée.
| Coût : | - 86 euros pour les majeurs
- 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
- 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
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* Les formulaires de demande peuvent également être retirés dans les mairies du lieu de domicile.
Avis aux propriétaires de chiens dangereux
Il est rappelé aux propriétaires de chiens dangereux l’obligation de déclarer leurs chiens auprès des services de la mairie (bureau population, rez-de-chaussée). Sont concernés : Les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) : pitt-bulls, boerbulls. Les chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) : staffordshire-bull-terrier, american staffordshire-terrier, tosa-inu, rottweiler (même sans inscription au LOF). | Pièces à fournir : | - carte d’identité du propriétaire,
- certificat d’immatriculation,
- certificat de vaccinations,
- attestation d’assurance,
- certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
- inscription au Livre des Origines Français pour les chiens de 2ème catégorie.
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Recensement des jeunes
| Le recensement est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l'âge de 16 ans. Il s'inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté comprenant 3 étapes : | - un enseignement des principes de défense dispensé à l'école,
- le recensement obligatoire à 16 ans en mairie,
- la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD).
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Le jeune (ou son représentant légal) doit simplement se présenter à la mairie de son domicile le mois de son 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, muni du livret de famille des parents. | Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra : | - de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, CAP, BEP, permis de conduire auto et moto…),
- d'effectuer la journée d'appel et de préparation à la défense,
- de faciliter l'inscription sur les listes électorales.
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Renseignements : Bureau du service national BP 1036 – 42 rue Lauth 67017 STRASBOURG Cédex Tél. : 03 90 23 37 52 Section Haut-Rhin : Tél. : 03 90 23 37 24 Mairie de MUNSTER : Tél. : 03 89 77 32 98
Elections
Avis aux électeurs : Lors des scrutins, les électeurs de MUNSTER devront obligatoirement présenter, en plus de leur carte électorale, l’une des pièces d’identité énumérées dans l’arrêté ministériel du 19/12/2007 : - carte d’identité
- passeport
- permis de conduire
- carte de combattant de couleur chamois ou tricolore
- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
- carte de fonctionnaire avec photographie
- carte d’identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
- permis de chasser avec photographie…
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