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Espace administrés > Urbanisme et travaux

Le plan d'occupation des sols (P.O.S.)


Le P.O.S est le document fixant les règles d'urbanisme adaptées au territoire communal. Il tient compte de l'état existant des constructions de la ville et permet de préparer l'avenir en déterminant les objectifs d'aménagement futur. Outil de planification du développement urbain, il permet, par zone, de définir les caractéristiques de chaque quartier : zone d'emplois, zones résidentielles denses avec commerces, zones pavillonnaires. Un règlement est attaché à chaque zone, imposant pour toute construction ou transformation des normes d'implantation des bâtiments par rapport aux voies et/ou aux voisins, de hauteur maximale, d'emprise au sol, de pourcentage d'espaces verts, de création de parkings, et surtout de densité.

La commune est dotée d’un P.O.S. depuis le 8 juillet 1983.

Les documents suivants ont été approuvés par délibérations du conseil municipal du 25 mai 2010 et 19 octobre 2010 :

Règlement du P.O.S
Taille : 1423 ko - Dernières modifications : 13/01/2011
 
Plan de zonage
Taille : 6219 ko - Dernières modifications : 28/12/2010
 

 Plan de Prévention des Risques d'Inondation du bassin versant de la Fecht


Arrêté préfectoral
Taille : 2234 ko - Dernières modifications : 08/04/2008
 
Note de présentation
Taille : 71 ko - Dernières modifications : 02/04/2008
 
Règlement
Taille : 146 ko - Dernières modifications : 25/03/2008
 
Cartographie 1
Taille : 1681 ko - Dernières modifications : 25/03/2008
 
Cartographie 2
Taille : 2076 ko - Dernières modifications : 25/03/2008
 

 POS modification simplifiée


Extr. des procès-verbaux du conseil municipal (22 juin & 19 octobre 2010)
Taille : 2252 ko - Dernières modifications : 28/12/2010
 


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