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Subventions aux associations


Veuillez trouver ci-dessous un dossier de demande de subvention, dans l’éventualité où vous souhaitez solliciter une aide financière à la Ville de Munster. Le règlement ci-joint explique les conditions et modalités de versement.

A ce dossier devront être joints les documents suivants :

- le bilan de l’association de l’année précédente (revue de presse, rapport d’activités…), dont le bilan des projets pour lesquels une subvention municipale a été accordée le cas échéant ;
- le bilan financier de l'année précédente, le cas échéant par le biais du formulaire joint ;
- le projet de budget de l’année en cours, avec le montant demandé ;
- un RIB ;
- la liste des membres de l’organe de direction de l’association ;
- les statuts.

Si certains documents ont déjà été transmis auparavant et restent identiques (statuts…), il n’est pas nécessaire de les transmettre à nouveau (le préciser brièvement dans votre demande).
 
Veuillez nous faire parvenir le dossier complet avant le 30 novembre 2011 pour la demande au titre de l’année 2012. La production de ces pièces doit garantir une gestion rigoureuse par la commune des subventions aux associations, pour être en mesure de répondre à tout contrôle.

Règlement



Règlement (extr. Cm 12 mai 2009)
 

Dossier demande de subvention



Dossier demande subvention (version modifiable)
 
Dossier demande subvention
 

Bilan simplifié



Modèle de bilan simplifié (version modifiable)
 
Modèle de bilan simplifié
 


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